Article 1 – Éditeur du site
Le site internet accessible à l’adresse https://dnadatasymphonia.fr (ci-après le « Site ») est édité par :
DNA DATA SYMPHONIA
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 2 000 euros
Siège social :
254 rue Vendôme
69003 Lyon
France
RCS Lyon : 989 892 161
Numéro de TVA intracommunautaire : FR58989892161
Adresse électronique : contact@dnadatasymphonia.fr
DNA DATA SYMPHONIA est représentée par M. Thomas Morelli, dûment habilité à cet effet.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est M. Thomas Morelli.
Hébergement
Le Site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007
Depuis l’étranger : +33 9 72 10 10 07
Article 2 – DESCRIPTION DU SERVICE
Le Site a pour objet de présenter DNA DATA SYMPHONIA, ses activités, ses technologies, ses travaux de recherche et développement ainsi que ses solutions dans le domaine de l’authentification moléculaire.
Le Site est un site institutionnel et ne permet actuellement aucune transaction commerciale en ligne.
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni une offre commerciale contractuelle, ni une garantie de performance, ni un engagement quant à la disponibilité actuelle ou future d’une technologie, d’un produit ou d’un service.
Les technologies, protocoles et solutions présentés peuvent évoluer notamment dans le cadre des travaux de recherche, de développement, de validation scientifique, d’industrialisation ou de partenariat menés par DNA DATA SYMPHONIA.
Article 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE
Sauf indication contraire, le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété de DNA DATA SYMPHONIA ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative, les textes, photographies, illustrations, animations, rendus 3D, vidéos, interfaces, éléments graphiques, schémas, logos, marques, signes distinctifs, bases de données, logiciels, structure et architecture du Site.
Ces éléments sont protégés par les dispositions françaises, européennes et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses éléments sans l’autorisation préalable écrite de DNA DATA SYMPHONIA est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
La dénomination DNA DATA SYMPHONIA, le signe DDS, le logo et plus généralement les éléments de l’identité visuelle de DNA DATA SYMPHONIA ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
Les marques, logos, noms commerciaux et autres éléments appartenant à des partenaires ou à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 4 – Informations scientifiques et représentations visuelles
DNA DATA SYMPHONIA développe des technologies reposant notamment sur des signatures moléculaires, des procédés d’encodage, d’intégration, de lecture et de validation scientifique.
Les informations techniques et scientifiques disponibles sur le Site ont pour objectif de présenter les principes, travaux et orientations technologiques de DNA DATA SYMPHONIA.
Certaines technologies ou caractéristiques présentées peuvent se trouver à différents stades de recherche, de développement, de validation ou d’industrialisation et sont susceptibles d’évoluer.
Les photographies, illustrations, animations, rendus 3D, schémas, représentations moléculaires et visualisations scientifiques présents sur le Site peuvent avoir une vocation illustrative, conceptuelle ou pédagogique.
Ils ne constituent pas nécessairement une représentation exacte de la forme, de la composition, des dimensions, du mode d’intégration ou des caractéristiques finales des technologies, matériaux ou procédés développés par DNA DATA SYMPHONIA.
Les informations disponibles sur le Site ne constituent notamment aucun avis médical, biologique, réglementaire, juridique ou professionnel.
ARTICLE 5 – Responsabilité
DNA DATA SYMPHONIA met en œuvre des moyens raisonnables afin de fournir sur le Site des informations fiables et régulièrement mises à jour.
Toutefois, compte tenu notamment de l’évolution des travaux de recherche et développement présentés, DNA DATA SYMPHONIA ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude permanente ou l’absence de toute erreur dans les informations disponibles sur le Site.
DNA DATA SYMPHONIA se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie du contenu du Site à tout moment.
DNA DATA SYMPHONIA ne garantit pas que le Site soit accessible sans interruption. Son accès peut notamment être temporairement suspendu en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
L’utilisation des informations présentes sur le Site s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Article 6 – Données personnelles
DNA DATA SYMPHONIA peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités du Site, notamment lorsque vous :
- utilisez un formulaire de contact
- sollicitez une démonstration
- contactez directement DNA DATA SYMPHONIA
- vous inscrivez, le cas échéant, à une lettre d’information ou à une communication de la société
Les modalités relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.
Vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles en contactant DNA DATA SYMPHONIA à l’adresse suivante :
contact@dnadatasymphonia.fr
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous disposez notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant vos données personnelles.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
ARTICLE 7 – Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure d’audience ou des services fournis par des tiers.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies et traceurs concernés ne sont déposés ou lus qu’après recueil préalable du consentement de l’utilisateur.
Les informations relatives aux cookies utilisés sur le Site ainsi que les modalités permettant de gérer les préférences sont détaillées dans la Politique relative aux cookies.
ARTICLE 8 – Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet, plateformes ou ressources édités par des tiers.
DNA DATA SYMPHONIA n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne peut garantir leur disponibilité, leur contenu, leurs pratiques ou leur sécurité.
La présence d’un lien vers une ressource tierce ne signifie pas nécessairement que DNA DATA SYMPHONIA approuve ou cautionne son contenu.
ARTICLE 9 – Droit applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout différend relatif au Site sera soumis aux juridictions compétentes.